Introduction
PROS MOBILE II, éditeur de l'application ProsResto, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment nous les protégeons.
1. Données collectées
Données d'identification de l'établissement :
- Nom de l'établissement
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (optionnel)
- Numéro SIRET (optionnel)
Données des employés :
- Prénom et nom
- Code employé (4 chiffres)
- Rôle dans l'établissement
- Horaires de travail et pointages (historique du module Pointage, fermé depuis le 12 octobre 2026)
Données HACCP :
- Relevés de températures
- Enregistrements de nettoyage
- Données de stock et DLC
- Livraisons et fournisseurs
- Photos (étiquettes, livraisons)
Données techniques :
- Adresse IP (pour la sécurité)
- Logs de connexion
- Cookie de session (technique, non-tracking)
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fourniture du service : gestion HACCP, génération de documents
- Gestion du compte : authentification, facturation, support
- Sécurité : protection contre les accès non autorisés, rate limiting
- Amélioration du service : statistiques anonymisées d'usage
- Communication : réponse aux demandes de contact, notifications importantes
3. Base légale du traitement
Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service d'abonnement
Intérêt légitime : sécurité du service, amélioration de l'application
Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)
Consentement : pour les communications marketing (si applicable)
4. Durée de conservation
| Données du compte et données HACCP | Durée du contrat. À la fin, une archive complète est remise au Client, puis les données sont effacées 30 jours après la remise confirmée de l'archive (90 jours après la fin de l'accès si elle n'est jamais récupérée) : article 6 des CGV |
| Essai gratuit non suivi d'abonnement | Archive remise puis mêmes délais que ci-dessus ; adresse jamais confirmée : effacement complet 90 jours après la fin de l'essai |
| Copies de sauvegarde | Effacées d'elles-mêmes sous 35 jours |
| Preuve du contrat | Fiche réduite (établissement, adresse e-mail du compte, dates, version des CGV acceptée) : 5 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier contact |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- L'équipe technique de PROS MOBILE II (maintenance et support)
- OVH — hébergement de l'application et de la base de données (France)
- Cloudflare — stockage des sauvegardes (Union européenne)
- Google — analyse d'image, uniquement lors du scan d'un bon de livraison. La photo transmise peut contenir les informations figurant sur le document (nom du fournisseur, coordonnées, signature).
- Sentry — collecte des rapports d'erreur technique
- Resend — envoi des e-mails du service (confirmation d'adresse, rappels, contrats) : adresse e-mail du destinataire et contenu du message
- Google Fonts — police de caractères chargée à l'affichage des pages publiques
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
L'hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes est situé dans l'Union européenne : OVH en France, Cloudflare en Europe de l'Ouest.
Certains services techniques impliquent en revanche un traitement en dehors de l'Union européenne :
- l'analyse d'image lors du scan d'un bon de livraison, effectuée par Google ;
- la collecte des rapports d'erreur technique, hébergée aux États-Unis par Sentry ;
- l'envoi des e-mails du service par Resend, société américaine ;
- le chargement des polices de caractères sur les pages publiques (Google Fonts), qui transmet l'adresse IP du visiteur.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Tokens de session sécurisés (SHA-256)
- Protection CSRF sur les formulaires
- Rate limiting contre les attaques par force brute
- Sauvegardes quotidiennes automatiques, avec copie sur un hébergement distinct situé dans l'Union européenne, effacées d'elles-mêmes sous 35 jours
- Accès restreint aux serveurs
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : geler le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@prosresto.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies
ProsResto utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- prosresto-session : cookie de session pour l'authentification (durée : 30 jours, prolongée automatiquement à chaque utilisation, dans la limite de 12 mois)
Ces cookies sont exemptés de consentement car strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Nous n'utilisons aucun cookie de tracking, publicitaire ou de mesure d'audience tiers.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à : contact@prosresto.fr
PROS MOBILE II — 90 route du Général de Gaulle, 67300 Schiltigheim — contact@prosresto.fr